Conditions générales de vente

Alyra, l’école blockchain

Entre d’une part,

Alyra, l’école blockchain, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 119 409 822 94 auprès du Préfet de la Région Île-de-France, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 828 152 454, et sis au 10 rue Greneta, 75003, Paris,

ci-après dénommé « Alyra », « la Société » ou « le Vendeur » et représenté par Jérémy Wauquier en sa qualité de président,

et d’autre part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Alyra est un centre de formation commercialisant ses formations par l’intermédiaire de son site Internet (https://alyra.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

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Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

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Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://alyra.fr/conditions-generales-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

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Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

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Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

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Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

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Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

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Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

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Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

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La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

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Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse bonjour@alyra.fr.

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Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

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Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

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Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles, sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs et dans la limite des places de formation disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

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Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

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Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

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En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Article 9 : Paiements en cryptoactifs

En cas de paiement des formations via des cryptoactifs, le cours retenu est celui présenté sur le site https://www.coingecko.com/fr au moment de la transaction. Si la formation est remboursée, elle est remboursée en euros uniquement. Le prix du remboursement correspond au prix de la formation en euros et pas à l’évolution du prix du cryptoactif qui a servi de moyen de paiement.

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Article 10 : Délai de rétractation

L’apprenant dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception de codes d’accès à la plateforme e-learning. 

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible au-delà d’un délai de 7 jours, à partir du moment où l’apprenant aura obtenu ses codes d’accès à la plate-forme de formation en ligne (nom d’utilisateur et mot de passe), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’adresse : bonjour@alyra.fr. 

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Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en écrivant à l’adresse bonjour@alyra.fr.  

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Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivants la délivrance du bien.

– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

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Article 12 : Réclamations et échec à l’examen

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes bonjour@alyra.fr.

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S'agissant des examens en cours et en fin de formation : le jury est souverain et à ce titre, aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il prend, en application de la réglementation des examens. 

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En cas d'échec ou de non présentation du candidat à l’examen de certification, un rattrapage peut être demandé, sous réserve de place disponible. Le candidat ne sera inscrit à la soutenance qu’après avoir réglé la somme forfaitaire de 400€. 

Si l’absence du candidat résulte d’un cas de force majeure, un rattrapage gratuit peut lui être accordé, après étude des éléments de preuves apportés par celui-ci.

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Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 14 : Interruption de la formation pour cause de force majeure

Le Stagiaire et l’Organisme de formation ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution, ou de l'exécution partielle de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure. Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.

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La partie empêchée avisera l’autre de la survenance d’un tel évènement, et de ses conséquences dès que possible. 

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Lorsque le stagiaire est contraint par un cas de force majeure, et qu’il bénéficie d’un financement extérieur, il est de sa responsabilité d’en informer le financeur. 

En cas de financement de sa formation en fonds propres, le stagiaire s’engage à fournir les preuves nécessaires à l'organisme de formation, s’il souhaite poursuivre sa formation lorsqu’il n’en sera plus empêché.  

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Les cas de forces majeures empêchant le stagiaire de suivre toute ou partie de la formation sont les suivants : 

• Refus du congé de formation par l’employeur, pour raison de service (preuve : Attestation sur l’honneur signée de l’employeur).
• Retour à l’emploi entre l'inscription et la date prévue de sortie de formation (preuve : Copie du contrat de travail mentionnant les dates d’emploi).
• Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (preuve pour un accident : arrêt de travail ou attestation du médecin + attestation sur l’honneur / preuve pour un décès : acte de décès).
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire (preuve : copie de l’arrêt de travail).

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Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

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En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

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Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. En acceptant les conditions générales de ventes, le Client reconnaît connaître et accepter la politique de confidentialité de la société. Cette dernière, conformation à la réglementation européenne RGPD est disponible à l’adresse :

https://alyra.fr/politique-de-confidentialite

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Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 2000 euros.

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Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.