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Contrat d’affiliation

Le présent Contrat (ci-après dénommé  » le Contrat « ) est conclu, 

 

entre Alyra enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro de SIREN 828 152 454, et sis au 10 rue Greneta, 75003, Paris ; Alyra est un centre de formation commercialisant ses formations par l’intermédiaire de son site Internet (https://alyra.fr). ; représentée par Monsieur Wauquier Jérémy en qualité de Président, ci après dénommée « ALYRA », d’une part, 

et l’affilié d’autre part.

Alyra et l’Affilié sont ci-après individuellement dénommés la  » Partie  » et collectivement les  » Parties « , selon le contexte.

Rappelant les éléments suivants 

Alyra est l’éditeur d’un site Internet accessible à l’adresse https://alyra.fr (ci-après dénommé « Alyra, l’école blockchain »), qui offre aux internautes des formations autour de la technologie blockchain. Le site internet de Alyra donne la possibilité de souscrire à des formations. Alyra, l’école blockchain, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 119 409 822 94 auprès du Préfet de la Région Île-de-France, enregistré au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro de SIREN 828 152 454, et sis au 10 rue Greneta, 75003, Paris. Les services mis à disposition sont mis en œuvre par Alyra. L’Affilié s’est déclaré intéressé à promouvoir les formations proposées par Alyra aux internautes et en leur fournissant un accès direct au site par l’intermédiaire du lien d’affiliation. En contrepartie des souscriptions ainsi réalisées aux différentes formations, l’Affilié percevra une rémunération de la part d’Alyra. 

Les parties décident que 

Conformité avec la réglementation applicable 

En utilisant le site alyra.fr, les services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site alyra.fr et les textes juridiques et réglementaires des territoires français et de votre pays de résidence, notamment la RGPD. 

En participant à notre programme d’affiliation, l’affilié garantit avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que sa participation en tant qu’affilié n’est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans son pays de résidence.

Obligation de moyens

L’affilié reçoit des commissions sur ventes proportionnelles aux nombres de formations qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigés vers le site alyra.fr ou vers la page de vente et que la société Alyra aura pu détecter comme tel à l’aide des outils techniques mis en place à cette fin. L’affilié reconnaît que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d’en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des systèmes d’accès à internet du client ou toutes autres perturbations techniques dont la société alyra.fr ne possède pas la maîtrise.

Montant des commissions

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix de nos formations proposés selon les modalités en vigueur sur le site alyra.fr et accessibles directement sur la page personnelle de l’affilié. Sans que cela puisse affecter les commissions déjà gagnées, ce montant est susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse. 

Promotion et lien d’affiliation

La promotion est effectuée par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site alyra.fr et les différentes ressources mises à disposition. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site alyra.fr sont les seules références possibles et modes de preuves admises.

Déclaration fiscale 

L’affilié reconnaît que les commissions sur ventes devront être déclarés par ses soins aux services fiscaux de son pays de résidence. Il devra donc prendre à sa charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont il paraît être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux français. Vous devez également respecter le statut légal d’exercice de cette activité liée à votre situation personnelle.

Nature de la relation

Les gains qui pourraient être versés par la société Alyra en tant que commissions sur les ventes résultant des efforts de promotions des formations, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre l’affilié et la société Alyra mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Modalités de paiement

Le fonctionnement du site alyra.fr ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, du choix de financement de la formation du client dont l’affilié effectue la promotion. Sachant que Alyra proposons plusieurs possibilités de financement, toutes commissions sera calculé selon les prélèvements effectués et les encaissements effectifs. 

Le délai de paiement des commissions sur ventes débutent après le moment où le client a terminé sa période d’essai de sept jours et à partir de l’encaissement effectif du règlement de la formation par Alyra. Suite à cette période, Alyra s’engage à verser la commission dûe dans un délai de 30 jours directement par virement bancaire sur le compte communiqué par l’affilié.  

Fraude et nullité du contrat

En cas de fraude ou de tentative de fraude de la part de l’affilié, la relation entre l’affilié et la société Alyra sera résiliée de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société Alyra demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tous préjudices subis ou à venir, et recouvrement des sommes dues.