7 clauses inquiétantes des CGU de ChatGPT, Claude et Gemini

Après avoir relu les conditions d’utilisation d’OpenAI (ChatGPT), d’Anthropic (Claude) et de Google (Gemini), on réalise qu’il existe une multitude de conditions assez inquiétantes sur la gestion des données des utilisateurs.

Le but de ce sujet est donc de regrouper ces conditions, en quoi elles sont problématiques et en déduire les bonnes pratiques à adopter.

Les conversations sont utilisées pour l’entraînement par défaut

Les conversations que l’on a avec les LLM peuvent servir à améliorer les modèles :

• Chez ChatGPT, l’option “améliorer le modèle pour tout le monde” est activée d’office.
• Chez Gemini, le réglage “Keep Activity” est activé d’office
• Claude a été une exception, jusqu’en octobre 2025 où les abonnés Free, Pro et Max ont vu apparaître un interrupteur pour utiliser les données, qui était activé de base.

C’est l’expression “qui ne dit mot consent” appliquée à la lettre. S’il n’y a pas de refus explicite de la part de l’utilisateur, toutes les conversations qui sont générées telles qu’un texte, un contrat ou du code peuvent servir à entraîner le modèle.

La bonne pratique à adopter est de faire le tour des paramètres liés à la confidentialité dès aujourd’hui (Contrôle des données pour ChatGPT, Confidentialité pour Claude, Activité pour Gemini), et désactiver l’entraînement.

Noter une réponse annule notre refus d’entraînement

En-dessous de chaque réponse, on peut trouver un pouce levé et un pouce baissé pour attribuer une bonne note ou une mauvaise note à la réponse du modèle d’IA. Si la présence de ces pouces semble innocente, leur utilisation ne l’est pas du tout.

Anthropic précise qu’une note entraîne le stockage de toute la conversation en tant que feedback, que l’entreprise peut ensuite utiliser librement, y compris pour l’entraînement pour une durée de cinq ans.

Même chose pour OpenAI : la conversation liée à une note peut servir à entraîner ses modèles, mais si on refuse l’entraînement.

Apporter des feedbacks est une certaine forme de politesse de la part de l’utilisateur. Malheureusement, cette même politesse est exploitée pour récupérer des données.

Le bon réflexe face à cette clause est de réserver l’utilisation des notes à des réponses anodines. Dans le doute, il vaut mieux ne pas s’en servir.

Des humains relisent certaines conversations

C’est une condition d’utilisation spécifique à Gemini, qui est écrite en toutes lettres : une partie des conversations est relue par des évaluateurs humains, prestataires de Google compris pour améliorer ses services.

Ces échanges relus ne sont pas effacés quand on supprime nos conversations, et sont conservés pour une durée maximale de trois ans, détachés de notre compte.

Le problème est que même si les conversations sont détachées d’un compte, elles contiennent souvent assez de détails (localisation, détails personnels) pour reconnaître quelqu’un, et le bouton “supprimer” ne touche pas à ces données.

Par conséquent, il faut considérer toute conversation comme lisible par un tiers. Gemini est explicite à ce sujet, mais il faut garder à l’esprit que ChatGPT et Claude peuvent aussi mettre en place un accès similaire. Finalement, toute conversation peut être lue par quelqu’un d’autre, dès lors qu’on utilise un LLM propriétaire.

Une conversation supprimée n’est pas effacée

OpenAI promet d’effacer une conversation supprimée sous 30 jours, sauf obligation légale contraire. C’est précisément l’obligation légale qui pose problème, car il y a déjà eu plusieurs recours :

• En mai 2025, une juge fédérale de New York a ordonné à OpenAI de conserver tous les logs de ChatGPT, conversations supprimées comprises.
• En janvier 2026, un juge a confirmé qu’OpenAI devait remettre aux plaignants 20 millions de conversations anonymisées.

Cette condition inquiète car la suppression des conversations n’est pas une garantie technique. Il s’agit juste d’une promesse contractuelle, qui cesse d’être tenue dès le moment où une enquête est ouverte, y compris dans un pays où on ne vit pas. Il faut tout de même rappeler qu’une décision américaine s’est appliquée aux utilisateurs du monde entier pendant plusieurs mois.

Donc non seulement il faut s’attendre à ce que toute conversation soit lisible par un tiers, mais en plus le tiers en question peut être un tribunal.

Le texte généré n’est ni unique, ni protégé

Google ne revendique pas la propriété des contenus produits par Gemini. De leur côté, OpenAI et Anthropic cèdent tous leurs droits sur les réponses générées, le cas échéant. C’est “le cas échéant” présent dans le texte qui va constituer toute l’angoisse autour de cette condition.

Pour que les droits cédés par les entreprises d’IA aient une valeur, il faut qu’une juridiction les reconnaisse. Sauf que jusqu’à maintenant, ces droits ne sont reconnus nulle part :

• En France, une œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.
• Aux Etats-Unis, le Copyright a confirmé en janvier 2025 qu’un simple prompt ne suffit pas pour se déclarer comme “ayant droit”, et une cour d’appel fédérale a refusé de protéger une image créée par une machine en mars 2025.

Les juridictions protègent les créations humaines, mais pas générées.

De plus, les entreprises d’IA précisent qu’une réponse n’est pas forcément unique (une réponse identique ou très proche peut être servie à d’autres utilisateurs.), ce qui signifie qu’un concurrent peut reprendre un contenu généré sans qu’on puisse l’en empêcher.

En tant qu’utilisateur, le réflexe à avoir est de garder la trace de tous nos apports comme les brouillons, les versions, ou encore les parti pris car c’est notre contribution humaine qui est protégeable.

Interdiction d’entraîner une autre IA avec les réponses

Avec ChatGPT, Claude et Gemini, nous sommes propriétaires des réponses, mais pour autant, nous ne sommes pas libres d’en faire ce qu’on veut.

Par exemple, les trois interdisent d’utiliser leurs réponses pour concevoir un modèle concurrent, d’une façon ou d’une autre (ce qui inclut l’entraînement).

Cette clause montre toute l’hypocrisie autour du développement des modèles d’IA :

• D’un côté, ChatGPT, Claude et Gemini ont eux-mêmes été entraînés sur des textes collectés sans autorisation, et les entreprises à l’origine de ces modèles ont été sanctionnées pour cela.
• De l’autre côté, ces mêmes entreprises accusent DeepSeek, Moonshot et Minimax d’avoir entraîné leur modèle à partir de leurs réponses.

OpenAI, Anthropic et Google revendiquent une protection face à la concurrence, sous le même prétexte pour lequel ces entreprises se sont fait attaquer par les auteurs des textes protégés.

Faut-il en déduire que les données récupérées par OpenAI, Anthropic et Google sont désormais les leurs ? On ne le sait pas car nous sommes en plein flou juridique, mais le doute est permis.

La responsabilité du fournisseur est plafonnée à 100 €

Chez Anthropic, l’indemnisation d’un dommage lié au service est limité au plus élevé de 100€, ou de ce que l’utilisateur a payé sur les six derniers mois (1200 € pour un abonnement Max). Il s’agit d’un montant dérisoire par rapport aux dégâts pouvant être causés, en particulier s’il s’agit d’une fuite de données pour une entreprise.

De son côté, OpenAI fixe un plafond comparable, à savoir 100 $ ou douze mois d’abonnement (1236 €), sachant que la version européenne exclut les dommages indirects, comme la perte de données ou de chiffre d’affaires.

Si une erreur de l’IA devait nous coûter de quelque façon que ce soit, on sait désormais à quoi s’attendre.

Certes, une clause qui réduit le droit à réparation d’un consommateur est présumée abusive en France (article R212-1 du Code de la consommation), mais un professionnel ne bénéficie pas de cette protection.

Cette condition d’utilisation est un rappel que la responsabilité reste la nôtre en usage professionnel. Il faut vérifier que nos contrats et notre assurance couvrent ce risque.

Rappel des bonnes pratiques

Avant de conclure sur ce sujet, voici la liste des réflexes à avoir, déduite de la lecture des conditions d’utilisation :

• Couper l’entraînement dans les paramètres de chaque chatbot, et vérifier qu’il est toujours désactivé après chaque mise à jour
• Utiliser les notes (pouces) uniquement pour les échanges anodins. En cas de doute, ne pas s’en servir.
• A chaque prompt, se poser la question suivante : “est-ce qu’il est acceptable que les données que j’envoie soient lues par un inconnu ou un juge ?”. Pour les données sensibles (santé, mots de passe, données clients…), la réponse est systématiquement non.
• Retravailler ce que l’IA génère avant de publier un contenu (peu importe sa nature), et garder une trace de nos contributions pour pouvoir le protéger.

Il faut toutefois mettre en garde sur le fait que cette liste de bonnes pratiques a été créée à partir des conditions d’utilisation qui ont été lues en octobre 2026.

Sachant que les conditions d’utilisation peuvent changer plusieurs fois par an, les bons réflexes à adopter peuvent changer, donc cette liste risque de devenir obsolète sur le long terme.

Et s’il fallait se passer de ChatGPT, Claude ou Gemini ?

Dans l’éventualité où notre utilisation de l’IA est fondamentalement incompatible avec ces conditions d’utilisation, où que leurs changements fréquents représente un risque, alors il faut utiliser autre chose que ChatGPT, Claude ou Gemini.

En tant qu’utilisateur, la meilleure solution est de faire tourner un modèle d’IA en local, et nous avons créé un guide pour y parvenir.

Une autre solution est de concevoir son propre modèle d’IA. Cette solution est particulièrement adaptée pour les entreprises car elle assure à la fois la protection des données sensibles et la souveraineté technologique.

Se former à l’IA

Les conditions d’utilisation sont un rappel sur la nécessité de développer ses compétences liées à l’IA.

Les compétences liées à l’IA, ce n’est pas seulement savoir faire les meilleurs prompts. C’est aussi savoir dans quel contexte et de quelle manière on peut utiliser un LLM sans que cela nous porte préjudice.

ChatGPT, Claude et Gemini regroupent plusieurs centaines de millions d’utilisateurs quotidiens. Mais sur ces centaines de millions d’utilisateurs, seule une infime part des utilisateurs consulte les CGU, et les utilisateurs qui les lisent en entier sont encore moins nombreux.

C’est ce genre de détail qui fait la différence entre un usage professionnel et le reste. Savoir utiliser des modèles d’IA de façon responsable, et pouvoir créer des modèles d’IA (au cas où les CGU rendent l’utilisation impossible) sont des compétences qui sont recherchées aujourd’hui.

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